Responsabilités et assurance en matière d'AUT

Il convient de distinguer installation et exploitation.

Pour l’installation, outre la souscription d’une assurance en responsabilité civile (cf. ci-dessous), l’assurance en responsabilité civile décennale (RCD) semble s’imposer pour toute installation d’AUT, celle-ci pouvant avoir des conséquences sur le bâtiment (solidité, impropriété à sa destination). Néanmoins compte tenu de la diversité des projets, chaque installateur intervenant est invité à se rapprocher de son assureur afin de lui exposer la nature de ses activités et ainsi déterminer si l’assurance décennale doit être souscrite.

Dans le cas d’aménagement sur un complexe d’étanchéité existant moins de dix ans après sa réception, complexe conforme, l’intervention d’un tiers pour l’installation d’AUT pourra exonérer l’entreprise d’étanchéité de ses responsabilités et induire une situation compliquée pour le donneur d’ordre si ce tiers n’est pas lui-même assuré en RCD.

Pour l’exploitation, les différentes parties peuvent engager leur responsabilité (dommage au bâtiment, chute ou envol de matériel ou accessoires avec les conséquences afférentes, etc.). Chaque intervenant doit donc a minima être assuré en responsabilité civile pour les activités qu’il exerce, à la hauteur des risques encourus.