Prévention et sécurité
L’intervention sur un toit implique des dispositions particulières pour assurer la sécurité des intervenants. Les chutes de hauteur représentent la troisième cause d’accidents du travail tous secteurs confondus et ont souvent un fort degré de gravité. Les RP TTV y consacrent un chapitre complet afin de bien identifier les responsabilités et les moyens à mettre en œuvre, tant en phase chantier que pour l’entretien.
Responsabilités
Tous les intervenants de l’acte de construire – architectes, maîtres d’œuvre, entreprises, travailleurs indépendants et sous-traitants -, sous l’autorité du maître d’ouvrage, sont soumis à une obligation d’organisation et de coordination en termes de sécurité. Le maître d’ouvrage est quant à lui responsable civilement et pénalement de la sécurité du bâtiment avant, pendant et après sa construction.
Sur les toitures et terrasses la prévention contre les risques de chute de hauteur est l’un des domaines majeurs, tant à la mise en œuvre que durant la vie de l’ouvrage. Les règles applicables à l’exécution de travaux temporaires en hauteur sont explicitées dans le décret n° 2004-924 du 01/08/2004.
Moyens de prévention
- Pour prévenir les chutes de hauteur, il s’agit de mettre en place des protections collectives permanentes fixées à la structure de l’ouvrage et d’en prévenir le maître d’ouvrage, dès la conception :Garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d’une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre 1 et 1,10 m et comportant au moins :Une plinthe de butée de 10 à 15 cm en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps ;
- Une main courante ;
- Une lisse intermédiaire à mi-hauteur.
- Tout autre moyen assurant une sécurité équivalente (cf. article R.4323-59du code du travail).
La mise en place de ces protections doit être effectuée avant les travaux d’étanchéité et de végétalisation. Dans le cas contraire, l’entreprise titulaire ou la mandataire du groupement assure les protections collectives pendant toute la durée des interventions.
Pour ce faire, on peut utiliser des potelets et filets périphériques répondant à la norme NF P93-355 « Protection périphérique temporaire pour travaux d’étanchéité en toiture », spécifique aux travaux en toiture et terrasse, incluant la végétalisation.
Sur une toiture ou terrasse, outre les risques dus à la chute de hauteur, les masses en mouvement (par exemple, lors de livraison de big bacs de substrat ou de palettes avec les végétaux), les chutes de plain-pied et les manutentions manuelles représentent des risques qu’il convient de prévenir.
Il est ainsi obligatoire de prévoir des accès et zones de réception sécurisés pour les approvisionnements de matériaux ou de végétaux mais aussi de veiller à la sécurisation des zones exposées (trémie, lanterneaux, échelle à crinoline, etc.).
Les intervenants sur le site doivent être dotés des EPI (équipements de protection individuelle) requis – harnais, gants, casque, chaussures de sécurité, etc. - et respecter les consignes de sécurité.
Pour en savoir plus : https://www.preventionbtp.fr/ressources/documentation/Ouvrage/le-guide-des-epi_P8Kj52883K4QGR8xBwzpGC
Attention, un travailleur ne doit jamais être seul, afin de pouvoir être secouru dans un délai compatible avec la préservation de sa santé.
Les documents de référence pour le chantier
Les chantiers où plusieurs entreprises interviennent sur un site clos et indépendant sont soumis à la coordination SPS (sécurité protection de la santé). Le coordonnateur SPS élabore un PGC (Plan général de coordination), établi sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Ce document est un outil de prévention qui définit les mesures destinées à prévenir les risques découlant des interventions successives ou simultanées sur le chantier.
Pour en savoir plus : https://www.preventionbtp.fr/ressources/questions/qu-est-ce-que-le-plan-general-de-coordination-pgc_Vsujo5n4B66F8VUWTKmJhh
Le PGC est complété par les PPSPS (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé) rédigés par chacune des entreprises intervenantes. Il contient un grand nombre d'informations sur les entreprises intervenantes, les mesures de prévention ou encore les installations de chantier.
Pour en savoir plus : https://www.preventionbtp.fr/ressources/focus/qu-est-ce-que-le-ppsps_nnPz6Z8MhQwoLN4nacV2Zb
Et après le chantier ?
La sécurité lors des passages d’entretien doit aussi être prévue. Le maître d’ouvrage doit mettre à la disposition des intervenants le Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO), indiquant notamment les moyens d’accès et de prévention des risques liés à la circulation sur la toiture.
Pour en savoir plus : https://www.preventionbtp.fr/ressources/focus/dossier-d-intervention-ulterieure-sur-l-ouvrage-diuo-un-outil-pour-piloter-et-securiser-les-operations-d-entretien-et-de-maintenance_BQasy3CdEmP6hM3YLn6647