Végétaliser les PLU(i)

Les Recommandations rédactionnelles pour intégrer la végétalisation du bâti dans les PLU(i), publiées par l’Adivet, visent à accompagner les rédacteurs des documents de planification dans la compréhension des services écosystémiques rendus par la végétalisation du bâti et leur intégration juridique dans les plans locaux d’urbanisme.

Donner un cadre juridique aux services écosystémiques rendues par la végétalisation du bâti

Accueil de la biodiversité, gestion des eaux pluviales, lutte contre les îlots de chaleur urbain et apports pour la santé : la végétalisation du bâti offre une réponse concrète, pérenne et multifonctionnelle aux enjeux des villes d’aujourd’hui. Son intégration dans les documents de planification est essentielle pour l’adaptation et la résilience des villes face au changement climatique et à l’érosion de la biodiversité, ainsi que pour le bien-être des habitants.

Conçues comme un catalogue de textes prêts à l’emploi et accompagnées d’un Guide pédagogique, ces Recommandations cherchent à être le plus opérationnel possible tout en laissant aux collectivités la liberté de choisir les règles qui leur correspondent.

Elles fournissent un cadre réaliste et ambitieux pour des villes plus vertes, structuré autour de quatre axes prioritaires :

• La biodiversité ;
• La gestion des eaux pluviales ;
• La lutte contre les îlots de chaleur urbains ;
• Les toitures biosolaires (toitures mixtes végétalisation et panneaux solaires).

Elles sont à destination des élus et des agents des collectivités territoriales mais également de tous les acteurs de la ville et de la planification : urbanistes, architectes, paysagistes, associations professionnelles, etc.

 

Des outils concrets et facilement mobilisables

Ces outils viennent combler l’absence d’harmonisation technique dans les PLU(i) et s’appuient autant que possible sur les documents techniques de référence en vigueur.

Au-delà de la végétalisation des toitures-terrasses, elles intègrent la végétalisation des façades et proposent plusieurs dispositions pour les toitures en pente et les travaux sur existant. 

L’architecture des Recommandations rédactionnelles est la suivante :

• Chapitre 1 : Intégrer la végétalisation du bâti dans le rapport de présentation
• Chapitre 2 : Introduire la végétalisation du bâti dans le plan d’aménagement et de développement durable (PADD)
• Chapitre 3 : Introduire la végétalisation du bâti dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
• Chapitre 4 : Intégrer la végétalisation du bâti dans le règlement
• Chapitre 5 : Accueil de la biodiversité (focus thématique)
• Chapitre 6 : Gestion des eaux pluviales (focus thématique)
• Chapitre 7 : Lutte contre les îlots de chaleur urbains (focus thématique)
• Chapitre 8 : Toitures biosolaires (focus thématique)
• Glossaire

 

Un guide pédagogique comme mode d’emploi pour les rédacteurs des documents d’urbanisme

Le Guide pédagogique qui accompagne les Recommandations rédactionnelles a été conçu comme un mode d’emploi pour aiguiller les rédacteurs des documents d’urbanisme dans leurs choix rédactionnels.

Dans un premier temps, il détaille les typologies des toitures végétales et les services écosystémiques qu’elle rendent. Dans un second temps, les dispositions des Recommandations rédactionnelles sont reprises, détaillées et illustrées par des schémas, des exemples de projets et des exemples de PLU(i) existants.

Son architecture est la suivante :

• Qu’est-ce qu’une toiture végétale ?
• Pourquoi végétaliser le bâti ?
• Pourquoi intégrer la végétalisation du bâti dans les PLU(i) ?
• Rapport de présentation, PADD et OAP : quels enjeux ?
• Règlement : justification et détails des recommandations rédactionnelles
• Ressources

Pour télécharger les documents 

Pour nous contacter vegetaliserlesplu@adivet.net

 

Demi-journée
Végétalisation du bâti et PLU 09/10/2025
Compte-rendu

 

Après l'introduction sur le projet PLUi de l'Adivet, les services écosystémiques de la végétalisation du bâti ont été présentés avant de détailler les Recommandations rédactionnelles et leur Guide pédagogique. L'AESN est ensuite intervenue avant la tenu d'une table ronde sur "la végétalisation du bâti au coeur de la planification".

Présentation de l’accompagnement technique et financier de l’AESN et de la plateforme Turbeau

Les Agences de l’eau sont réparties sur les 6 bassins versants de la France métropolitaine. Elles disposent de plusieurs moyens d’actions dont  le programme d’intervention  et  le SDAGE Seine-Normandie. Chaque bassin adapte ces actions à son territoire.

Le SDAGE s’impose par rapport de compatibilité aux SCOT et aux PLU(i) ainsi qu’aux SAGE et autres documents de planification.

L’Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) a intégré dans son SDAGE un certain nombre d’orientations pour assurer la résilience de son territoire face au changement climatique, ralentir le ruissellement des eaux pluviales et favoriser l’infiltration. A ce titre, les toitures végétalisées font partie de la panoplie de solutions qui vont dans le bon sens.

Il existe 4 dispositions qui les visent directement :

• Aménagement du territoire prenant en compte tous les types d’événements pluvieux (s’adresse aux collectivités) ;
• Viser la GEP à la source dans les aménagements et les travaux d’entretien du bâti (s’adresse aux aménageurs) ;
• Adapter la ville aux canicules (s’adresse aux collectivités territoriales et leurs groupements) ;
• Limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser la gestion à la source des eaux de pluie dans les documents d’urbanisme en imposant des exigences concernant l’imperméabilisation des sols.

Afin d’accompagner les acteurs de la planification, un guide d’application de la disposition 3.2.2 du SDAGE Seine-Normandie a été produit. Il recommande d’adopter une approche « Eviter, Réduire, Compenser », propose une méthode de calcul de la compensation exigée et présente des exemples fictifs d’application de cette méthode.

L’un des objectifs majeurs du programme d’aide de l’AESN : « Eau, climat et Biodiversité – 2025/2030 » est le déraccordement des eaux pluviales au réseau d’assainissement.

Ce programme d’aides est financé grâce aux redevances collectés par l’Agence.

L’AESN recommande la captation des eaux pluviales au plus près de là où la goutte tombe. Elle vise dans un premier temps les pluies fréquentes (petites pluies = de 8 à 10 mm) qui représentent 80 % du volume de la pluviométrie annuelle, ce qui permettra d’éviter pollution pour 80 % des pluies.

Ainsi, l’Agence accompagne les projets qui apportent une réponse à cette problématique et privilégie notamment les solutions fondées sur la nature et les espaces végétalisés. En effet, ce type de solutions apportent de nombreux co-bénéfices et contribuent notamment à la désimperméabilisation des espaces urbains.

Exemple de projet : Rue de la Tourille à Paris (20^e) du bailleur social Batigère, financé par l’agence.

 

Table-ronde : « La végétalisation du bâti au cœur de la planification »

Adeline Live, Adjointe à la cheffe du département planification et territoires, Service aménagement durable à la DRIEAT (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports)

Aménager et gérer les villes avec la nature est aujourd’hui un impératif. L’Etat a révisé en 2024 le Plan Nature en Ville, qui propose des outils et actions pour repenser l’aménagement de la ville avec le vivant. En matière de planification urbaine en Ile-de-France, le SDRIF-E et le SCOT de la Métropole Grand Paris s’en sont également saisis avec notamment des exigences :

• De Coefficient de pleine terre : maintenir la proportion de pleine terre existante à l’échelle du territoire et renforcer la pleine terre dans les secteurs les plus imperméabilisés ;
• De Désimperméabilisation des sols et/ou compensation avec par exemple les toitures végétalisées.

Ces documents supra-territoriaux prescrivent ainsi aux SCoT et PLU(i) l’intégration de ces enjeux de manière transversale.

Le PLUi devient ainsi un outil incontournable pour traiter ces sujets car il permet de concilier les différents enjeux d’aménagement du territoire (eau, santé, économie, biodiversité, logement, etc.) et d’y impliquer les habitants et les acteurs du territoire.

De plus, les PLU(i) ont une portée juridique forte, à travers les autorisations d’urbanisme. Les règles définies doivent être justifiées. Le diagnostic territorial est alors essentiel pour étayer ces règles qui peuvent être assez diverses. Chaque collectivité est amenée à rédiger des règles précises et adaptées à leur territoire afin d’assurer une instruction opérationnelle.

L’Etat intervient pour chaque document d’urbanisme, a minima pour rendre un avis sur le projet arrêté.

A travers le réseau Planif Territoire IDF, des rencontres sont organisées, des newsletters sont partagées ainsi que des fiches techniques afin d’accompagner les collectivités dans l’élaboration de leur document d’urbanisme. Dans ce cadre, une rencontre a été organisée sur le thème « de la planification à l’instruction des autorisations d’urbanisme : l’écriture des PLU(i) ». Un atelier a été consacré aux incidences des choix d’écriture des règles relatives à la végétalisation et aux surfaces éco-aménagées.

Pour en savoir plus : Préserver les sols dans les plans locaux d'urbanisme | DRIEAT Île-de-France

Benoît de Saint-Martin, Architecte-Voyer Général, Responsable de la Division Règlementation et Stratégie Urbaine

Le PLU bioclimatique de Paris et son application au bâti :

L’obligation de végétaliser le bâti à Paris est un réel succès avec plus de 115 ha de toitures et murs végétalisés au total fin 2025, dont une partie sur le patrimoine municipal. Cela représente env. + 6 ha de toitures végétalisées par an dont env. 1ha sur les équipements de la Ville de Paris.

Le PLU bioclimatique intègre la végétalisation du bâti à différents niveaux :

• Dans une OAP thématique « Biodiversité et adaptation au changement climatique », sous la forme de recommandations ;
• Dans le règlement articulé autour d’un Secteur de renforcement du végétal (SRV), comprenant un sous-secteur de déficit d’arbres et d’espaces végétalisés et un sous-secteur d’influence des espaces de continuités écologiques ;
• Dans le règlement à travers l’augmentation des espaces libres de construction en pleine terre ;
• Dans le règlement au moyen de l’indice minimal de végétalisation du bâti (IVB) qui s’impose à toutes les opérations de construction neuve, extension, restructuration lourde, et surélévation.

La Ville de Paris a fait le choix de ne pas regrouper dans le calcul de l’IVB la pleine terre végétalisée et la végétalisation du bâti (dito CBS…), mais bien d’imposer les deux sans possibilité de compensation.

Par ailleurs, un guide pour les toitures végétalisées et cultivées a été réédité par la ville en 2022, afin d’accompagner tous les porteurs et concepteurs de projet d’un point de vue technique.

Exemples de projet :

• Projet de construction, rue Beaunier (14^e), qui comporte des jardins de pluie au rez-de-chaussée sur dalle, un portager partagés au R+3 et des toitures végétalisées de manière intensive au R+6). L’indice de végétalisation du bâti est alors supérieur à l’exigence du PLU bioclimatique (5 > 4).
• Projet de restructuration lourde, rue Beaujon (8^e), qui intègre plusieurs terrasses végétalisées mixtes et accessibles – (substrats > 25 cm et à 50 cm).
• Projet de surélévation, rue de Vaugirad (15^e), qui propose une palette végétale très riche avec notamment des espèces indigènes.

Pour en savoir plus : www.paris.fr/pages/la-vegetalisation-du-bati-21439

Sophie Lapprand, avocat spécialiste en droit de l’urbanisme

Les pièces qui constituent un PLUi sont strictement encadrées par le Code de l’Urbanisme. Tous les sujets ne peuvent donc pas y être intégrés. Certaines exceptions sont possibles mais elles comportent des risques plus ou moins importants dans le cas où un permis de construire serait refusé.

Dans une approche purement juridique, la végétalisation peut être traitée dans toutes les pièces du PLUi :

• Le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) est la clef de voûte du PLUi car les OAP et le règlement doivent être rédigés en cohérence avec celui-ci. Il reflète la vision politique et globale de la collectivité qui est ensuite déclinée en objectifs.
• Le règlement est la seule pièce du PLU(i) opposable. Il peut traiter la gestion des eaux pluviales, comment doivent être équipées les toitures et les performances environnementales de celles-ci. Il peut inclure un lexique qui définit toutes les notions développées. Il est opposable dans un rapport de conformité. Cela signifie que son application est stricte, sans marge d’appréciation.
• Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) s’appliquent dans un rapport de compatibilité donc avec une marge d’appréciation de la part des services instructeurs.

En parallèle de ces pièces, le rapport de présentation apporte les justifications nécessaires aux différentes pièces (notamment les valeurs exigées).

Les points de vigilance lors de la rédaction :

• La cohérence interne entre les différentes pièces du PLUi.
• Les modalités techniques des réalisations ne peuvent être définies dans le Règlement (imposer des essences de végétaux, etc.) et d’exploitation (points d’arrosage, …) . Un équilibre délicat est à trouver entre le droit de la construction et le droit de l’urbanisme.
• Les OAP ne peuvent pas donner pas un % précis de végétalisation des toitures car elles ne peuvent pas être prescriptives.

Cela pose la question des pièces supplémentaires qui peuvent être jointes à la demande de PC puisque le code l’urbanisme ne les demande pas.

Sébastien Derieux, chargé d’opérations spécialisé et Quentin Duval, chargé de projet « Eau et urbanisme » – AESN

La plateforme Turbeau (territoire urbanisme et eau) accompagne les acteurs de la planification et facilite l’intégration de la gestion des eaux pluviales dans les documents de planification. Elle fait des recommandations pour la rédaction des SCOT et des PLU tout en mettant en avant des exemples de documents.

Pour en savoir plus : www.turbeau.eau-seine-normandie.fr

Contacts : turbeau@aesn.fr

Conclusion d’Eric Challaux, ancien directeur du Syage

Le PLU(i) est un outil de planification règlementaire qui va beaucoup plus loin que le SAGE dans les dispositions qu’il peut imposer. Ainsi, intégrer le plus en amont possible la mise en œuvre des toitures végétalisées est indispensable afin d’adapter la ville au changement climatique tout en maitrisant la rétention des eaux pluviales, en favorisant la biodiversité et en atténuant les effets de l’augmentation des températures. La végétalisation du bâti permet également de rendre plus acceptable la densification, nécessaire afin d’éviter l’étalement urbain.

Les recommandations rédactionnelles du Guide ADIVET vont permettre une homogénéisation des documents d’urbanisme tout en prenant en compte les enjeux locaux. C’est un outil complémentaire aux démarches déjà existantes pour rendre les villes plus résilientes comme : le Plan urbanisme construction architecture (PUCA), le label « Ecoquartier », les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) ou encore la stratégie régionale pour la biodiversité.

Exemple : le SAGE du bassin versant de l’Yerres